CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Préambule
- Objet
- Définitions
- Produit
- Passer une commande
- Prix
- Exécution de la commande
- Livraison.
- Mode de paiement
- Confidentialité des données
- Annuler une commande
- Droit de rétractation
- Garantie
- Preuve des transactions payés par carte bancaire
- Force majeure
AVERTISSEMENT
Vous venez de vous connecter sur le site www.thecreators.app de la Société VALKYRIES PRODUCTIONS.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) électronique de la Société VALKYRIES PRODUCTIONS.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.
1.Préambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de VALKYRIES PRODUCTIONS. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2.Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société VALKYRIES PRODUCTIONS, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e.
www.thecreators.app un service et une marque déposée par VALKYRIES PRODUCTIONS S.A.R.L.
3.Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société VALKYRIES PRODUCTIONS et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société VALKYRIES PRODUCTIONS qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société VALKYRIES PRODUCTIONS à les livrer.
4.Produit
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La société VALKYRIES PRODUCTIONS se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.
5.Passer une commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par VALKYRIES PRODUCTIONS vous pouvez commander à nouveau.
6.Prix
Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
la TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
7.Exécution de la commande
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors l’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8.Livraison
La livraison des tickets d’abonnement est assurée par VALKYRIES PRODUCTIONS, directement sur les boites de réception des consommateurs.
9.Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par VALKYRIES PRODUCTIONS au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Consommateur garantit la Société VALKYRIES PRODUCTIONS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société VALKYRIES PRODUCTIONS et son établissement bancaire s’appliquent.
10.Confidentialité des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de VALKYRIES PRODUCTIONS sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
11.Annuler une commande payée par carte bancaire
L’Utilisateur aura la faculté de résilier son abonnement sans préavis, s’il respecte les conditions stipulées dans l’article suivant.
12. Droit de rétractation
Le Créateur ne sera en mesure de demander un remboursement, à hauteur de 50% du montant total de l’abonnement HT, que dans le cas où la proposition soumise par le Créateur n’est pas traitée par l’équipe de la Plateforme (qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus de la proposition dûment notifié par email) ou n’est pas soumise au vote des Utilisateurs dans les soixante (60) jours suivant la soumission. Dans ce cas, le Créateur devra soumettre une demande formelle de remboursement à la Plateforme dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle les conditions de remboursement sont remplies. La demande de remboursement devra être accompagnée de toute preuve pertinente de soumission de son projet et d’absence de réponse des équipes de la Plateforme ou de soumission au vote des Utilisateurs. Le remboursement ne sera pas automatique et fera l’objet d’une évaluation. Une notification par email sera envoyée au demandeur concernant l’approbation ou le rejet de sa demande de remboursement, ainsi que les détails du remboursement approuvé.
En dehors du cas visé précédemment, aucun remboursement ne sera dû par la Plateforme en cas de résiliation avant l’expiration de la période annuelle ayant fait l’objet d’un abonnement. L’Utilisateur continuera à avoir accès au Catalogue, aux projets de Contenu, aux Contenus des Créateurs et aux compétitions le cas échant, jusqu’à la fin de la période annuelle en cours.
13.Garantie
Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d’au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s’avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
14.Preuve des transactions payés par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de VALKYRIES PRODUCTIONS constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société VALKYRIES PRODUCTIONS
15. Force majeure
VALKYRIES PRODUCTIONS n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.